Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Date d’entrée en vigueur : 8 Janvier 2025
Ce CLUF constitue un accord légal entre AI Guardian Pro (ci-après "le Fournisseur"), propriétaire du logiciel Lucie IA (ci-après "le Logiciel"), et vous, l’Utilisateur.
En accédant à, téléchargeant ou utilisant Lucie IA, vous acceptez les conditions de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord, vous devez cesser toute utilisation.
1. Définitions
- Fournisseur : AI Guardian Pro, SAS au capital de [à compléter], RCS Paris 939 972 592, siège : 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant Lucie IA à des fins personnelles ou professionnelles.
- Logiciel : Lucie IA, ses modules, mises à jour, interfaces, contenus et technologies associées.
- Licence : Droit d’usage personnel, non transférable et limité, accordé à l’Utilisateur par AI Guardian Pro.
2. Octroi de Licence
AI Guardian Pro accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation du Logiciel selon les conditions suivantes :
- Utilisation autorisée uniquement dans le cadre prévu par AI Guardian Pro.
- Interdiction de reproduire, modifier, revendre ou distribuer le Logiciel sans accord écrit.
- Aucune cession de droit de propriété intellectuelle.
3. Restrictions
- Interdiction d’ingénierie inverse ou d’accès au code source.
- Interdiction d’utilisation à des fins illégales ou non éthiques.
- Interdiction de contourner les systèmes de sécurité.
4. Propriété intellectuelle
Lucie IA est une œuvre protégée. Tous droits réservés. Toute violation entraînera des poursuites.
5. Mises à jour & Maintenance
- Le Logiciel peut être mis à jour automatiquement ou manuellement.
- Le support technique est fourni à la discrétion d’AI Guardian Pro.
6. Données personnelles
L’utilisation de Lucie IA implique la collecte de données personnelles, traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de ses droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
7. Limite de garantie
Lucie IA est fournie "en l’état". Aucune garantie de performance, disponibilité ou compatibilité n’est implicite ou explicite.
8. Limitation de responsabilité
AI Guardian Pro ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Logiciel.
9. Résiliation
- L’Utilisateur peut résilier la licence à tout moment par désinstallation ou demande écrite.
- Le Fournisseur peut suspendre l’accès en cas de violation des conditions.
10. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Acceptation
En utilisant Lucie IA, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de ce CLUF.
📧 Contact : contact@aiguardianpro.com