Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site aiguardianpro.com, de l'application mobile « Lucie » et des services associés (assistant IA Lucie, Lucie Care, Lucie Cloud) édités par AI GUARDIAN PRO.
Article 2 — Définitions
- Service : ensemble des fonctionnalités proposées par AI GUARDIAN PRO, en ligne ou via les Devices
- Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au Service
- Compte : espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux fonctionnalités
- Lucie : assistant d'intelligence artificielle conversationnelle développé par AI GUARDIAN PRO
- Devices : Lucie Box Pro, Lucie Speak, Lucie Core One et accessoires compatibles
- Contenu Utilisateur : toute donnée saisie ou transmise par l'Utilisateur
Article 3 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par la création d'un compte ou par l'utilisation effective du Service.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
Article 4 — Compte utilisateur
Création
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. La création est réservée aux personnes majeures et capables ou aux mineurs avec autorisation parentale.
Sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. Nous recommandons fortement l'activation de la double authentification (2FA).
Suppression
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Cette suppression entraîne la résiliation immédiate des abonnements en cours et la suppression des données dans les conditions prévues à notre Politique de confidentialité.
Article 5 — Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7. AI GUARDIAN PRO se réserve la possibilité de suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, en s'efforçant d'en informer les Utilisateurs au préalable.
L'accès nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Les coûts de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
Article 6 — Usage de Lucie
Usage personnel
Lucie est un assistant personnel destiné à un usage privé, personnel et non commercial, sauf pour les abonnements Lucie Pro spécifiquement dédiés aux usages professionnels.
Information transparente
Conformément à l'article 50 de l'EU AI Act, Lucie indique clairement qu'elle est une intelligence artificielle. Toute interaction est signalée comme conversation avec une IA.
Modules complémentaires
L'activation de modules (Lucie Care, Vox, Pulse, Echo) peut être soumise à des conditions spécifiques (consentement explicite pour les données sensibles, prescription médicale pour certaines fonctions Care).
Article 7 — Intelligence artificielle & limites
Nature de Lucie
Lucie est un système d'intelligence artificielle générative basé sur des modèles de langage. À ce titre, elle peut :
- Produire des réponses inexactes ou hallucinées
- Manquer d'informations récentes (selon la date d'entraînement)
- Refléter des biais présents dans ses données d'entraînement
- Mal interpréter une demande ambiguë
Vérification
L'Utilisateur s'engage à vérifier les informations fournies par Lucie avant tout usage important, notamment dans les domaines sensibles (santé, droit, finance, sécurité).
Décisions automatisées
Conformément à l'article 22 RGPD, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée. Toute décision impactante (Lucie Care, Charon) fait l'objet d'une supervision humaine effective.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, vidéos, code source, marques, modèles d'IA, base de données) est la propriété exclusive d'AI GUARDIAN PRO ou de ses ayants droit, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation non autorisée est strictement interdite et expose à des poursuites (art. L335-2 CPI).
Licence d'utilisation
AI GUARDIAN PRO concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux CGU, pour la durée de son abonnement.
Article 9 — Contenu Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire de ses contenus (conversations, mémoire vectorielle, données saisies).
L'Utilisateur concède à AI GUARDIAN PRO une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée aux fins de fourniture du Service. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du Compte.
Amélioration des modèles
Les contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles, sauf consentement explicite de l'Utilisateur (opt-in révocable à tout moment).
Article 10 — Comportements interdits
Sont strictement prohibés :
- L'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Le contournement des mesures de sécurité ou des limites d'usage
- Le scraping, la rétro-ingénierie ou l'extraction massive de données
- La création de contenus haineux, discriminatoires, pédopornographiques, d'incitation à la violence
- L'utilisation pour des activités à risque vital sans supervision humaine appropriée
- Le partage d'identifiants ou la revente d'accès au Service
- L'usurpation d'identité, le harcèlement, la diffamation
- L'envoi de spam, virus, malware ou contenus illicites via le Service
- L'utilisation pour des activités relevant de l'IA à risque inacceptable au sens de l'AI Act (notation sociale, manipulation cognitive)
Article 11 — Suspension & résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, AI GUARDIAN PRO se réserve le droit de :
- Adresser un avertissement
- Suspendre temporairement l'accès au Service
- Résilier le Compte sans préavis ni indemnité en cas de manquement persistant ou particulièrement grave
- Engager toute action judiciaire utile
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans motif, depuis ses paramètres. La résiliation prend effet immédiatement (les abonnements en cours restent dus jusqu'à leur terme).
Article 12 — Disponibilité & SLA
AI GUARDIAN PRO s'engage à apporter tous ses soins pour assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99,9 % de disponibilité mensuelle (SLA Lucie Pro). Cet engagement est de moyens et non de résultat.
Les interruptions pour maintenance planifiée sont annoncées au minimum 48h à l'avance et réalisées de préférence en heures creuses.
Article 13 — Modifications des CGU
AI GUARDIAN PRO se réserve le droit de modifier les CGU pour les adapter à ses évolutions techniques ou réglementaires. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.
Article 14 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes. Les Utilisateurs consommateurs conservent le bénéfice des règles protectrices du Code de la consommation et la possibilité de saisir le médiateur (voir CGV art. 15).