Politique de confidentialité
Notre engagement
AI GUARDIAN PRO place la protection de la vie privée, la transparence et la maîtrise des données au cœur du développement de Lucie CARE. Nos services sont conçus selon les principes de Privacy by Design et Privacy by Default, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Certaines fonctionnalités de Lucie peuvent fonctionner localement sur les équipements de l'utilisateur, lorsque cela est techniquement pertinent, afin de limiter les traitements centralisés et de renforcer la maîtrise des données.
Responsable du traitement
| Responsable | AI GUARDIAN PRO SAS — RCS Orléans B 939 972 592 |
|---|---|
| Adresse | 28 avenue des Roses, 45500 Poilly-Lez-Gien, France |
| Contact | contact@aiguardianpro.com |
| DPO | Aucun Délégué à la Protection des Données n'est officiellement désigné à la date de publication du présent document. |
Catégories de données collectées
Données de compte
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Informations de connexion
- Préférences utilisateur
- Paramètres nécessaires au fonctionnement du compte
Données de contact
- Nom ou identité renseignée dans le formulaire
- Adresse e-mail
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
- Informations nécessaires au suivi de la demande
Données liées à Lucie CARE
- Données nécessaires au fonctionnement des services Lucie
- Données enregistrées localement sur les équipements utilisateurs lorsque la fonctionnalité le permet
- Données collectées uniquement dans le cadre de programmes de test autorisés
- Paramètres, préférences et informations utiles à l'expérience utilisateur
Données de bien-être et d'accompagnement
- Certaines fonctionnalités de Lucie CARE peuvent traiter des informations relatives au bien-être, à l'accompagnement ou au maintien à domicile.
- À ce jour, les expérimentations réalisées auprès des utilisateurs testeurs sont traitées localement sur leur équipement Lucie Box lorsque cela est prévu par l'architecture du test.
- Les futures fonctionnalités relevant d'un cadre de santé ou médico-social feront l'objet d'une analyse réglementaire spécifique avant tout déploiement à grande échelle.
Données techniques
- Adresse IP
- Journaux techniques de connexion
- Informations nécessaires à la sécurité du service
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Informations relatives au navigateur, au terminal ou à la session lorsque nécessaires au bon fonctionnement du service
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Fonctionnement des services Lucie | Exécution du contrat | Durée d'utilisation du service |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | Temps nécessaire au traitement de la demande |
| Gestion des programmes de test autorisés | Consentement ou exécution d'un accord de test | Durée du programme concerné |
| Sécurité de la plateforme et prévention des abus | Intérêt légitime | Durée limitée nécessaire à la sécurité |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Durée imposée par la réglementation applicable |
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux principes de limitation de conservation prévus par le RGPD.
- Compte utilisateur : jusqu'à suppression du compte ou demande de suppression par l'utilisateur
- Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi raisonnable
- Données techniques : durée limitée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service
- Données collectées dans le cadre des tests : selon les conditions du programme de test concerné
- Données soumises à obligation légale : durée imposée par la réglementation applicable
Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'à un nombre restreint d'acteurs, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale.
- Collaborateurs autorisés d'AI GUARDIAN PRO — uniquement selon leurs missions
- IONOS SE — hébergement de l'infrastructure dédiée située en Allemagne
- Services de messagerie IONOS — transmission des e-mails professionnels et messages liés au service
- Autorités compétentes — uniquement lorsque la loi l'impose
Transferts hors UE
Les infrastructures principales utilisées par AI GUARDIAN PRO sont situées au sein de l'Union européenne, sur une infrastructure dédiée opérée par IONOS en Allemagne.
À la date de publication de cette politique, aucun transfert systématique de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement courant des services Lucie.
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables sans frais dans les limites prévues par la réglementation applicable :
| Droit | Article | Description |
|---|---|---|
| Accès | 15 | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification | 16 | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | 17 | Demander la suppression de vos données |
| Limitation | 18 | Demander la limitation temporaire d'un traitement |
| Portabilité | 20 | Récupérer vos données dans un format structuré lorsque applicable |
| Opposition | 21 | Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime |
| Décision automatisée | 22 | Demander une intervention humaine lorsqu'une décision automatisée produit des effets juridiques ou significatifs |
Pour exercer vos droits : contact@aiguardianpro.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.
Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, vous pouvez également exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace utilisateur.
Mesures de sécurité
AI GUARDIAN PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, l'altération ou l'utilisation abusive.
- Infrastructure dédiée : hébergement sur serveurs dédiés situés au sein de l'Union européenne
- Protection des accès : contrôle des accès aux services, comptes et outils d'administration
- Communications sécurisées : chiffrement des communications lorsque cela est applicable
- Journalisation technique : suivi des événements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service
- Limitation des accès internes : accès aux données réservé aux personnes autorisées selon leurs missions
- Approche locale lorsque possible : certaines données peuvent rester traitées sur l'équipement utilisateur
Données concernant les mineurs
Les services Lucie ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale. En cas de collecte involontaire de données concernant un mineur, vous pouvez nous contacter afin de demander leur suppression.
Conformité EU AI Act
AI GUARDIAN PRO suit l'évolution du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle, notamment le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
- Transparence : Lucie est présentée comme une intelligence artificielle
- Supervision humaine : les utilisateurs conservent le contrôle des décisions importantes
- Protection des droits fondamentaux : les fonctionnalités sont développées avec une attention particulière à la vie privée, à la dignité et à l'autonomie des personnes
- Approche progressive : les fonctionnalités sensibles font l'objet d'analyses spécifiques avant leur déploiement à grande échelle
- Évolution réglementaire : AI GUARDIAN PRO adapte ses pratiques en fonction de l'évolution du cadre applicable
Contact & réclamation CNIL
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : contact@aiguardianpro.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 · cnil.fr/plaintes